Les associés d’une société peuvent être conduits à envisager une séparation dans de multiples cas de figure : mésentente, aboutissement du projet envisagé, reconversion d’un associé, etc…
Cet article présente les clefs permettant d’éviter que le désengagement d’un associé ne soit sources de conflits ou ne s’accompagne d’une inertie nuisible à la bonne santé de l’entreprise concernée.
La rédaction vous souhaite une bonne lecture pour cet article, qui nous en sommes certain, lèvera le voile sur une problématique de taille qu’est le retrait d’un associé d’une société.
Sommaire
Rachat des parts ou actions de l’associé sortant
La sortie d’un associé se matérialise par le rachat de ses actions (SA, SAS) ou de ses parts (SARL, SCI, SNC…). Les actions ou parts peuvent être rachetées par les associés ou par la société elle-même.
Achat des actions par un des associés ou par un repreneur
La première solution consiste, pour l’associé sortant, à négocier la vente de ses actions à un associé existant ou à un successeur.
En premier lieu, l’associé sortant consultera ses co-associés pour indiquer sa volonté de cession ou de départ. En fonction des statuts de la société et de l’existence de clauses d’agrément ou de préemption, l’associé sera souvent tenu de proposer le rachat en priorité à ses co-associés.
Ce processus nécessite de s’accorder sur un prix de rachat : un ou plusieurs cabinet(s) d’expertise comptable peuvent recommander une valorisation permettant d’arrêter un prix de rachat.
En second lieu, l’associé pourra solliciter des offres de rachat de la part de repreneurs extérieurs à la société. Ce schéma est souvent mis en œuvre en cas de revente de participations majoritaires représentant plus de 50% du capital. En effet, le rachat d’une participation majoritaire permet au tiers acquéreur de contrôler l’activité de la société en nommant les dirigeants et en contrôlant l’assemblée générale ordinaire des associés. A contrario, il sera moins aisé de revendre à un acquéreur extérieur une participation minoritaire (sauf existence d’un pacte d’associé assurant des perspectives de rendement et de revente).
Rachat des actions par la société au moyen d’une réduction de capital
Lorsqu’aucun associé ou tierce personne n’est disposé à racheter les parts ou actions de l’associé sortant, les associés peuvent décider que la société elle-même rachètera ses propres actions.
Le rachat par la société des actions détenues par l’associé sortant peut être financé au moyen d’un crédit contracté par la société auprès d’un établissement bancaire, ou couvert par la trésorerie de l’entreprise.
Juridiquement, le rachat des actions nécessitera un vote de l’assemblée générale extraordinaire des associés et se traduira par la réduction du capital social de la société à hauteur de nombre d’actions rachetées.
La réduction de capital liée au rachat des parts dispose d’un effet relutif pour les associés sortants. Or, cette relution est susceptible de modifier l’équilibre des pouvoirs en présence. Il est recommandé d’anticiper le pourcentage que détiendra chaque associé suite au rachat avant d’autoriser la réduction de capital : si le rachat octroie le contrôle à un associé restant (par exemple un associé détenant 47% pré-rachat et 55% post-rachat), les associés minoritaires auront intérêt à négocier un pacte d’associés afin de protéger leurs intérêts.
Conclure un protocole encadrant la sortie de l’associé
Que le rachat soit assuré par les associés ou par la société, il est recommandé de s’attacher les services d’un cabinet d’affaires qui sécurisera l’opération au sein d’un protocole de rachat et de la documentation d’assemblée générale.
Le protocole de rachat cadrera :
- le prix des actions ou parts vendues
- le mode de règlement du prix : paiement comptant ou existence d’un crédit vendeur
- les garanties données par le vendeur
- les conditions de non-concurrence imposées à l’associés sortant
- une clause de non-sollicitation
- la répartition des droits de propriété intellectuelle développés par l’associé sortant, etc…
La documentation d’assemblée générale visera quant à elle à sécuriser la validité de l’opération au regard du code de commerce et des statuts de la société : renonciation aux droits de préemptions éventuels, agrément, vote de l’assemblée générale extraordinaire en cas de réduction de capital, etc…
La signature d’un jeu de documents complet permet d’éviter toute contestation ou action en nullité ultérieure.
Éviter la paralysie du fonctionnement de la société et la liquidation
Lorsqu’un associé envisage de quitter la société, il est recommandé d’adopter une attitude pragmatique permettant une sortie effective de l’associé.
Il est en effet courant qu’un associé fasse part de son projet de retrait et que les associés ne souhaitent pas y donner suite en l’absence d’accord sur le prix ou en cas de trésorerie insuffisante.
La répartition du capital sera alors source de frustration : un associé s’étant désengagé de l’activité mais étant toujours présent au capital coexistera avec des associés impliqués et déterminés à accroître la valorisation de l’entreprise. Ces derniers pourront avoir l’impression de “travailler pour l’associé inactif” et souhaiteront le plus souvent diversifier leurs activités ou créer une autre société.
A terme, l’incapacité de trouver un accord pour la sortie d’un associé est ainsi susceptible de ralentir la croissance de la société, voire d’en paralyser le fonctionnement. Dans ce dernier cas de figure, la dissolution de la société pourra être sollicitée devant le Tribunal de commerce au cours d’une procédure chronophage et nécessitant la nomination d’un liquidateur.
Il est ainsi souvent préférable de négocier les conditions d’un rachat, quitte à étaler le paiement du prix de l’action dans le temps (en cas d’insuffisance de trésorerie) ou à prévoir des compléments de prix associés à la croissance future de l’entreprise (afin de réduire le prix payé initialement).
