Un bulletin de paie est un document qui justifie la paie d’un salarié. Il est fourni par l’employeur. Il contient diverses mentions et des résultats de calculs permettant de définir la paie. Cependant, il arrive que ce document soit erroné. Un salarié peut contester le contenu de son bulletin de paie. Pour vérifier s’il y a un problème, vous avez la possibilité de consulter certaines personnes.
Sommaire
L’employeur
C’est la première personne apte à vérifier le bulletin de paie de son salarié. Il pourra vous expliquer la fiche de paie et détailler son contenu. Après, il connait votre situation, votre niveau, votre contrat, votre poste, etc. Cependant, il arrive que certains employés cachent des informations lors de la vérification. Dans ce cas, il est possible de demander l’avis d’autres personnes.
Les services internes au sein de l’entreprise
Vous pouvez solliciter les services internes pour vérifier le bulletin de paie. Parmi ces services, il y a le service qui s’est chargé de la paie. Il y a aussi le service RH, comptabilité voire même les juristes de l’entreprise. Étant donné que ces services sont reliés à l’employeur, il peut arriver que vous doutiez de leurs réponses. Dans ce cas, il est possible de vous tourner vers les représentants du personnel. Il s’agit des délégués du personnel, des syndicaux, etc.
Les délégués, syndicaux, etc
Les représentants du personnel peuvent fournir des informations concernant la fiche de paie. Ils ne seront pas tentés de cacher quoi que ce soit. Ils pourront vous aider dans votre quête de réponse concernant le bulletin de paie. Le problème, c’est que la majorité n’a pas toujours les informations nécessaires pour vérifier correctement ce document. Si leurs vérifications ne sont pas totalement optimales, vous pouvez vous tourner vers des services externes.
Les services externes pour vérifier le bulletin de paie
Parmi les services externes que vous pouvez solliciter, il y a l’inspection de travail. Il faut prendre rendez-vous. Le délai de traitement de la demande risque cependant d’être long. Il y a ensuite les avocats. Étant des experts en droits, ils savent ce que la fiche doit contenir. Ils peuvent interpréter les diverses mentions affichées dedans. Ils peuvent réaliser un calcul rapide sur le salaire mentionné. Cependant, le service est payant.
De même pour les cabinets comptables. Ils peuvent également vous aider dans la vérification de votre fiche de paie. Le service demeure payant. Il est aussi possible de vérifier la fiche de paie en passant par une organisation syndicale si vous êtes adhérent.
Bien qu’il y ait ces solutions, la meilleure option reste la vérification par soi-même. Vous pouvez comprendre votre bulletin de paie et vérifier son contenu. En sachant ce que le bulletin doit contenir, vous pouvez interpréter les données. Il existe des solutions en ligne, pour vous permettre d’apprendre à lire le bulletin de paie. Ces solutions vous aident également à comprendre le contenu. Après compréhension, vous pouvez réclamer ou non votre fiche de paie.
Sur quels détails porte la vérification du bulletin de salaire ?
La vérification du bulletin de salaire peut porter sur un mois et comprendra la vérification des éléments suivants :
- Apparition des mentions légales obligatoires
- Vérification du salaire minimum conventionnel
- Vérification des compléments de salaire prévues par votre convention collective
- Majoration des heures supplémentaires, majoration heures de nuit, du dimanche et des jours fériés, …
Détails des points examinés sur le bulletin de paie
Vous pouvez examiner sur le bulletin de paie tous les points suivants :
- Respect des minimas conventionnel
- Ajout des heures supplémentaires ou complémentaires
- Majoration en cas de travail de nuit ou férié
- Indemnités et primes prévues par votre convention collective (exemple : prime de salissure)
Les mentions obligatoires
Le bulletin de paie doit obligatoirement comporter les éléments suivants (article R. 3243-1 du Code du travail) :
- le nom et l’adresse de l’employeur et, le cas échéant, la désignation de l’établissement dont dépend le salarié ;
- la référence de l’Urssaf auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, son numéro de Siret et son numéro du code Naf/APE ;
- l’intitulé de la convention collective applicable (à défaut, les références du Code du travail concernant la durée des congés payés et les délais de préavis en cas de cessation du contrat) ;
- le nom et l’emploi du salarié, ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable et son coefficient ;
- la période et le nombre d’heures auxquels se rapporte le salaire, en distinguant les heures payées au taux normal et celles payées en heures supplémentaires ;
- pour les salariés sous convention de forfait, la nature et le volume du forfait ;
- l’indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n’est pas la durée du travail ;
- la nature et le montant des accessoires de salaire (primes, avantages, etc.) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- le montant de la rémunération brute ;
- la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (CSG, CRDS, cotisations salariales, etc.) ;
- le montant de la somme nette versée au salarié et de la date de paiement ;
- la date de congés payés et le montant de l’indemnité correspondante quand une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ;
- le montant de la prise en charge des frais de transport ;
- la mention obligeant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée (article R. 3243-5 du Code du travail).
Retrouvez toutes les informations nécessaires à la réalisation d’une fiche de paie sur notre site web.
Les mentions facultatives
L’employeur peut mais n’est pas obligé d’indiquer le montant des cotisations patronales sur la fiche de paie. S’il décide de ne pas le faire, il sera alors dans le devoir de remettre au salarié un récapitulatif annuel du montant des cotisations payées.
Les mentions interdites
Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l’exercice par le salarié de son droit de grève ou de ses fonctions de représentant du personnel (article R. 3243-4 du Code du travail). La nature et le montant de la rémunération liée à l’activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexe.
A savoir Le bulletin de paie est un document qu’il est primordial de conserver, sans limitation de durée.
